L'Héritage

A'ouzou Billâhi minach'chaytânir'radjîme Bisillâhi Rahmânir'Rahîme L'héritage chez les musulmans est une pratique obligatoire, comme en attestent le Coran et la Sounna. DIEU (LSI) dit dans le Saint-Coran :

— Lir-ridjâli naçîboune mim'mâ tarakal wâlidâni wal aq'raboûna wa lin'nisâ-i naçîboune mim'mâ tarakal wâlidâni wal aq'raboûna mim'mâ qal'la minehou aw kasoûra naçîboune maf'roûdane.

— Aux héritiers mâles est assigné une portion déterminée de ce qu'ont laissé leurs parents et proches, et aux femmes de même est réservé une part de la succession de leurs parents et proches, quelle qu'en soit la quantité. (sourate 4, verset 7)

— Yoûçîkoumoul'Lâhou fî awlâdikoum liz-zakari mislou hazz'zil ounsa-yayni (...)

— Pour ce qui est de vos enfants, voici ce que DIEU vous prescrit : le garçon aura la part de deux filles (...) (sourate 4, verset 11)

Qâla Rassoûloul'Lâhi çallal'Lâhou aleyhi wa sallam :

— Al hiqoul farâ'ida bi ah'lihâ fa mâ biqiya fali-awlâ radjouline zakar.

— Le Prophète Mouhammad (PSL) a dit :

— Rendez à chaque héritier son dû et donnez le reste à qui il revient de droit.

LES CONDITIONS POUR HÉRITER :

Pour hériter d'autrui, il faut nécessairement remplir les conditions suivantes :

1°) - L'héritier (e) doit être un membre de la famille du défunt : « père, mère, enfant, frère ou sœur, oncle paternel ... » En effet, DIEU (LSI) dit dans le Saint-Coran :

— Wa li koulline dja-alnâ mawâliya mim'mâ tarakal wâlidâni wal aq'raboûna.

— Pour chacun d'entre vous, sont prévus des héritiers légaux : « ascendants, proches (...) » (sourate 4, verset 34)

2°) - L'héritier (e) doit être uni(e) , selon la Loi Islamique, par les liens du mariage au défunt (e).

En effet, DIEU (LSI) dit dans le Saint-Coran :

— Wa lakoum niç'fou mâ taraka azwâdjoukoum (...)

— La moitié vous revient de droit sur ce qu'ont laissé vos épouses (...) (sourate 4, verset 12) Ce qui justifie la succession entre époux. Il faut remarquer qu'en ce qui concerne la succession par des femmes (épouses répudiées), la Loi Islamique a retenu 2 cas : a — Celui de la femme qui a été répudiée et dont la répudiation n'a pas atteint la limite autorisée par la Loi (3 répudiations). b — Celui dont la femme a été définitivement répudiée pour cause de maladie du mari (et dont le mari est décédé des suites de cette maladie).

3°) - Si le défunt ne laisse aucun descendant ou ascendant ou proche pour lui succéder , son esclave pourra bénéficier des droits successoraux.

LES CONDITIONS QUI ANNULENT OU EMPÊCHENT L'HÉRITAGE

Elles sont au nombre de 6 :

1°) - Le musulman n'héritera pas du non-musulman et le non musulman n'héritera également pas du musulman. En effet, le Prophète Mouhammad (LSI) a dit :

— Lâ yarisou al kâfirou al mouslima, walal mouslima al kâfira.

— Le musulman n'hérite pas du non-musulman et vice-versa. (Rapporté par Ibn abdul Barrî)

2°) - Le meurtrier d'un individu ne peut hériter de sa victime. Le Prophète (PSL) dit dans un hadith :

— Leysa lil qâtili mine tarakatil maq'toûli chey'oune.

— Le meurtrier n'héritera point de sa victime. (Rapporté par Bokhâri et Mouslim)

3°) - L'esclave n'hérite point et ne laisse aucun héritage. Toutefois, selon certains traditionnalistes, l'esclave qui aura avancé la moitié de sa valeur pour se racheter, est éligible à l'héritage proportionnellement à la valeur de son rachat.

4°) - L'enfant illégitime n'héritera point de son père et vice-versa. Il pourra cependant hériter de sa mère et sa mère de lui. Le Prophète (PSL) a dit :

— Al waladou lil firâchi wa lil âhiri al hidj-rou.

— L'enfant illégitime ou naturel appartient au clan de sa mère.

5°) - L'enfant né après le divorce et dont la paternité est contestée par l'ex-mari de sa mère n'héritera point du présumé-père.

6°) - L'enfant mort-né n'héritera également pas de ses parents.

L'héritage ne peut être validé que sous trois (3) conditions : 1 — Il ne doit pas être sous le coup des conditions précitées qui le rendent nul et non avenu. 2 — On n'hérite pas de celui qui n'a pas donné signe de vie pendant de longues années et dont il a été établi par consensus qu'il est décédé, même s'il a laissé des femmes et des enfants. Cependant, si cet individu est éligible aux droits successoraux d'une personne désignée, sa part sera gardée jusqu'à ce qu'il soit établi par consensus qu'il est décédé, alors seulement, cette part sera remise au Trésor public ou si ce dernier n'existe pas, elle sera remise à ses ayants droits. 3 — Il faut que la personne dont on hérite soit effectivement décédée. L'enfant dans le ventre de sa mère peut hériter d'un proche-parent décédé au cours de sa gestation. Par contre, si sa conception a eu lieu bien après le décès de ce proche-parent, il n'héritera pas de lui.

ILS SONT AU NOMBRE DE DIX (10) :

1- Le mari ou l'époux de la défunte 6- Le frère (petit ou grand) du défunt

2- Le fils de la défunte ou du défunt 7- Le fils du frère du défunt (e) (neveu)

3- Le petit-fils du défunt (e) 8- Oncle paternel

4- Le père du défunt (e) 9- Le fils de l'oncle paternel (cousin) du défunt (e) 5- Le grand-père du défunt (e) 10- Celui qui a affranchi un (e) esclave qui, décédé (e) se trouve sans descendant ni ascendant.

ELLES SONT AU NOMBRE DE SEPT (7) :

1- La fille du défunt (e) 5- Celle qui a affranchi un esclave qui, décédé (e) se trouve sans descendant ni ascendant 2- La fille du fils du défunt (e) 6- La proche parente (sœur : grande ou petite) 3- La mère du défunt (e) du défunt (e) de même père - La sœur (même père et mère) du défunt (e) 4- La femme du défunt 7- La grand-mère du défunt (e)

CORAN

CONCERNE CINQ (5) PERSONNES : 1 - Le mari de la défunte : à condition que cette dernière n'ait pas laissé d'enfants. 2 - La fille du défunt (e) : à condition qu'elle soit fille unique (ni frère, ni sœur) 3 - La fille du fils (petite-fille) du défunt (e) : à condition qu'elle soit unique (sans d'autre petite-fille ou petit-fils). 4 - La proche parente (sœur, de mêmes père et mère) du défunt (e) : à condition également qu'elle n'ait d'autre frère ou sœur. 5 - La sœur paternelle du défunt (e) : à condition qu'il n'y ait pas d'autre frère ou sœur paternels.

CONCERNE DEUX (2) CATÉGORIES DE PERSONNES : 1 - Le mari de la défunte : si cette dernière a laissé des descendants (fils ou fille (s), petits-fils ou petites-filles) 2 - La femme ou les femmes (4 au maximum) du défunt : à condition que leur mari n'ait point laissé d'héritiers directs (fils ou filles, petit (s)-fils ou petite (s)-filles)

REVIENT À UNE SEULE PERSONNE :

— La femme ou les femmes (quatre au maximum) du défunt si ce dernier a laissé un ou des héritiers directs (fils, filles, petit (s) ou petite (s)-filles)

REVIENNENT À QUATRE (4) CATÉGORIES D'INDIVIDUS : 1 - Si le défunt (e) laisse plus d'une fille c'est-à-dire qu'à partir de deux (2) filles , la part d'héritage qui leur sera concédée sera de deux tiers (2/3) : à condition que ces dernières n'aient point de frère (grand ou petit).

2 - Si le défunt (e) laisse plus d'une petite-fille , c'est-à-dire qu'à partir de deux (2) petites filles , la part d'héritage qui leur sera octroyée sera de deux tiers (2/3) : à condition que le défunt (e) n'ait pas laissé de petit (s) fils .

3 - Si le défunt (e) laisse deux sœurs (même père et mère) ou plus , leur part d'héritage sera de deux tiers (2/3) à condition que ce défunt ne laisse point de père vivant, d'enfant ou un frère utérin .

4 - Si le défunt (e) laisse deux sœurs de même père, ou plus , il leur reviendra les deux tiers (2/3) : à condition que le défunt n'ait pas de frère (s) ou de sœurs utérins ou d'enfant(s) ou de père vivant.

REVIENT À TROIS (3) CATÉGORIES DE PERSONNES : 1 - La mère du défunt : à condition que ce dernier n'ait pas laissé d'enfants, de petit (s)-fils ou de petite (s)-fille (s) ni de parents consanguins (frère (s) ou sœur (s)) 2 - Les frères et/ou sœurs utérins du défunt : à condition que ce dernier n'ait pas laissé de père vivant, ni de grand-père, ni d'enfants ni de petits enfants. 3 - Le grand-père : si le défunt a laissé au moins deux proches parents mâles (frères) et/ou quatre proches parents de sexe féminin (sœurs).

SUCCESSORAUX

1 ER CAS : une femme est décédée laissant derrière elle son mari et ses père et mère. Dans ce cas, l'héritage sera réparti en six (6) parts et au mari, il reviendra la moitié (3/6), à la mère le sixième (1/6) et au père les deux sixième (2/6).

2 ÈME CAS : un homme est décédé laissant derrière lui sa femme, son père et sa mère.

Dans ce cas, l'héritage sera réparti en quatre (4) parts et à la femme il sera octroyé le quart (1/4), à la mère le tiers (1/3) et au père les deux tiers restants (2/3).

C'est de cette façon que procéda Omar Ibn Khatâb (RA) et ces deux cas sont communément appelés "Omariyatayni" (les deux exemples d'Omar).

CONCERNE SEPT (7) CATÉGORIES DE PERSONNES : 1 - La mère du défunt : si ce dernier a laissé des descendants directs (enfants ou petits enfants) ou des proches parents (frères et/ou sœurs).

2 - La grand-mère : si la mère du défunt est décédée. Si le défunt laisse deux grand-mères (maternelle et paternelle), elles se partagent, en l'absence de la mère dudit défunt, le sixième (1/6) de l'héritage.

3 - Le père : quelques soient les circonstances, il reviendra toujours au père du défunt le sixième (1/6) des biens laissés par son enfant (fils ou fille).

4 - Le grand-père : à condition que le père du défunt ne soit plus (c'est-à-dire qu'il soit décédé).

5 - Le parent utérin (frère ou sœur de même mère) : si le défunt n'a pas laissé d'enfant (s), de petits enfants, de père ou de grand-père vivant.

6 - La petite-fille du défunt : à condition que le défunt laisse une fille et que cette dernière n'ait point de frère ou de sœur ; en d'autres termes, si la petite-fille du défunt et sa tante (fille du défunt) sont les seuls survivants de la famille.

7 - La sœur paternelle du défunt : à condition que le défunt ait laissé une sœur utérine (maternelle) et qu'il n'ait point de frère paternel ou maternel, ni de grand-père, ni enfant, ni petit-fils.

INTÉRESSENT 3 CATÉGORIES D'INDIVIDUS : 1 - Les Héritiers Consanguins : ❇ Le père ❇ Le grand-père ❇ Le petit-fils ❇ Le frère (paternel et/ou maternel) ❇ Le neveu (fils du frère ou de la sœur maternelle et/ou paternelle) ❇ Le fils de l'oncle paternel (cousin) ❇ Celui qui a affranchi un (e) esclave et que ce dernier décède se trouve sans descendant direct ou ascendant. ❇ L'héritier de celui ou celle qui a affranchi l'esclave ❇ Le trésor public 2 - Celles dont il est question de :

(liz'zakari mislou haz'zil ounsa- yayni (...)) "deux parts pour l'homme et une part pour la femme" (sourate 4, verset 11) ❇ La sœur utérine (même mère) et le frère utérin ❇ La sœur paternelle (même père) et le frère paternel ❇ La fille et le fils du défunt ❇ La petite-fille et le petit-fils du défunt

3 - Le cas de la sœur (ou des sœurs) utérine en présence de la fille (ou des filles) ou de la petite- fille (ou des petites filles) du défunt :

NB : - Si le défunt laisse une sœur paternelle, celle-ci est éligible au même statut que la sœur utérine. - Les sœurs (paternelles et/ou maternelles) se partageront le reste de la part d'héritage impartie aux filles.

A - BASE 2 1 - Une femme décédée laisse en héritage ses biens à son mari et à sa sœur utérine (de même mère). La répartition se fera donc ainsi : 2

— Le mari 1/2

— La sœur 1/2

2 - Une femme décédée laisse derrière elle une fille, une petite-fille et une sœur utérine. La répartition se fera sur six : 6

— La fille de la défunte 3/6

— La petite-fille 1/6

— La sœur utérine 2/6 3 - Une femme décédée qui laisse derrière elle sa sœur utérine sa sœur paternelle et son oncle paternel. La répartition se fera également sur six : 6

— La sœur utérine 3/6

— La sœur paternelle 1/6

— L'oncle paternel 2/6

B - BASE 4 1 - Répartition des biens d'une femme décédée entre son mari et son fils. La répartition aura pour base 4 et se déroulera ainsi : 4

— Le mari 1/4

— Le fils 3/4

2 - Répartition des biens d'un homme décédé entre sa femme et son oncle paternel : 4

— La femme 1/4

— L'oncle 3/4 C - BASE 8 1 - Répartition des biens d'un homme décédé entre sa femme et son fils : 8

— La femme 1/8

— Le fils 7/8

2 - Répartition des biens d'un homme décédé entre sa fille et son oncle paternel : 8

— Sa fille 4/8

— Sa femme 1/8

— Son oncle pat. 3/8

D - BASE 3 1 - Une femme décédée laisse ses biens en héritage à ses deux filles et à son oncle paternel. Le partage se fera comme suit : 3

— Les deux filles 2/3

— L'oncle paternel 1/3

2 - Un homme décède laisse en héritage, ses biens à ses deux petites-filles et à ses deux sœurs utérines. Le partage se fera comme suit : 3

— Les deux petites-filles 2/3

— Les deux sœurs utérines 1/3 E - BASE 3 (1/3) 1 - Un homme décédé laisse en héritage ses biens à sa mère et à son oncle paternel. Le partage se fera comme suit : 3

— La mère 1/3

— L'oncle paternel 2/3

2 - Une femme décédée laisse en héritage ses biens à son mari, sa mère et son père. Le partage se fera ainsi : 6

— Le mari : la moitié des biens de sa femme (1/2)

— La mère : le tiers restant (1/3)

— Le père : les deux tiers restant (2/3)

NB : Le partage se fera donc sur la base 6 3 - Un homme décédé laisse ses biens en héritage à sa femme, sa mère et son père. Le partage se fera comme suit : 4

— La femme : le quart des biens de son mari (1/4)

— La mère (1/4)

— Le père (2/4)

F - BASE 6 1 - Une femme décédée laisse ses biens en héritage à son mari, sa mère et son grand-père paternel. Le partage des biens se fera ainsi : 6

— Le mari : la moitié des biens de son épouse 3/6

— La mère : les biens restants 2/6

— Le grand-père : le tiers restant 1/6

2 - Un homme décédé laisse ses biens en héritage à sa femme, sa mère et son grand-père paternel. Le partage des biens se fera ainsi : 12

— La femme : 3/12

— La mère : 4/12

— Le grand-père : 5/12

CAS PARTICULIERS DES HÉRITIERS

Ils ne sont soit que des garçons ou des filles ou les deux ensembles, soit éligibles aux droits successoraux d'une façon uniforme ou proportionnellement à leur statut.

S'il ne s'agit que de garçons ou de filles, alors la répartition se fera proportionnellement au nombre de garçons ou de filles.

S'il s'agit d'héritiers mâles et femelles, alors le partage se fera sur la base suivante :

— Les garçons, deux parts

— Les filles, une part EXEMPLE : un homme décédé laisse ses biens en héritage à son fils et ses deux filles. Le partage se fera comme suit : 3

— Deux parts pour le garçon

— Les deux filles : une part

Dans le cas où la défunte laisse ses biens en héritage, son mari, son fils et sa fille , le partage de l'héritage se fera proportionnellement au statut du mari (division en parts). 4

— Au mari, il reviendra le 4ème de l'héritage (1/4)

— Au fils, les deux quarts (2/4)

— A la fille, le quart restant (1/4)

En dehors de ces deux cas précités, le partage se fera selon les formules suivantes :

1 - Egalité des fractions : lorsque deux individus éligibles aux droits successoraux, de même statut se rencontrent, alors le partage se fera sur la base de l'un ou de l'autre puisqu'ils sont égaux.

EXEMPLE : Une femme qui décède et laisse ses biens en héritage à son mari et à son frère utérin.

Alors le partage se fera sur la base du statut du mari (1/2) ; alors il lui reviendra la moitié des biens de sa femme et l'autre moitié au frère utérin de sa femme. 2

2 - Bases confondues : lorsque des individus éligibles aux droits successoraux de statuts différents se rencontrent, alors le partage se fera sur la base du statut le plus élevé.

EXEMPLE : Un défunt laisse ses biens en héritage à sa mère, à ses deux frères utérins et à son oncle paternel. Le partage se fera donc sur la base 6. 6

— A la mère, il reviendra le sixième (1/6)

— Les frères utérins les 2 tiers (2/6)

— L'oncle paternel les trois sixième (3/6)

3 - Fractions réductibles : La base de partage s'obtient en multipliant le dénominateur de l'une des fractions par la moitié du dénominateur de l'autre.

EXEMPLE : Une femme décédée laisse ses biens en héritage à son mari, sa mère, à ses trois fils et à sa fille.

— Au mari : le quart (1/4)